Art 1-

Entre les soussignés, Philippe Baecke, Evelyne Dulieu, Gloria Bruschi et Catherine Verdin s’est constituée une association de parents dénommée ‘Association de parents d’élèves de l’école communale n°5 des Etangs d’Ixelles’. Cette association est une association de fait. Elle a son siège à l’Ecole n° 5 – Groupe scolaire des Etangs Loc – 29-31 de la rue Alphonse De Witte – 1050 Bruxelles

Art 2 –

Les objectifs

L’association a pour but de favoriser l’éducation, le bien-être, l’hygiène et la sécurité des enfants de l’Ecole 5, d’aider les parents d’élèves à assumer leur devoir d’éducation en collaborant avec l’Ecole pour le plus grand épanouissement de chacun des enfants.
Cette collaboration concerne les relations familles-école, les questions scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques en accord avec le Décret Mission, la vie culturelle et sociale de l’école, la promotion de l’école et l’enseignement officiel.

Dans ce but, l’association s’efforcera de promouvoir l’information des parents, de représenter démocratiquement les parents dans toutes les instances où les intérêts éducatifs des enfants sont en jeu, de promouvoir la collaboration entre les parents, l’école et les autres instances éducatives. Toutes les propositions et activités se feront dans le respect du projet éducatif de l’école.

Art 3 –

L’A.P. peut également organiser de la remédiation, des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives.

Art 4 –

L’A.P. veille particulièrement à l’information de tous les parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et propositions.

Les Membres

Art 5 –

Tout parent (ou personne légalement responsable) dont un enfant fréquente l’école n° 5 des Etangs a le droit d’être membre de l’A.P.
Le membre est celui qui manifeste sa volonté d’adhérer à l’association.
Seuls les membres de l’association y ont droit de vote.

Art 6 –

Chaque année, avant l’assemblée générale, le comité informe l’ensemble des parents de l’école des démarches à entreprendre pour faire partie de l’A.P. et de son comité.

L’ASSEMBLEE GENERALE

Art 7 –

L’assemblée générale se tient au moins une fois par an, au cours du mois de novembre. Elle est convoquée, par mail/simple courrier/affichage, par le président ou le secrétaire, au moins 8 jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient le lieu, l’heure, la date, et l’ordre du jour.

Art 8 –

L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association et seuls les membres effectifs ont le droit de vote (un par membre). Cependant, tous les parents de l’école sont invités à participer et ils disposent d’une voix consultative.
Chaque membre effectif peut donner procuration pour son vote.

Art 9 –

L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de parents présents. En dehors des cas prévus dans le règlement intérieur, les décisions se prennent à la majorité simple des voix.

LE COMITE

Art 10 –

L’A.P. est dirigée et représentée par un comité de parents d’élèves. Ce comité est composé uniquement de parents élus par et parmi les membres effectifs de l’A.G. et peut comprendre :
Un(e) président(e),
Un(e) vice-président(e),
Un(e) trésorier(e),
Un(e) secrétaire…
Une même personne ne peut cumuler deux fonctions principales au sein du comité (président, vice-président, secrétaire…)

Art 11 –

Durant le 1er trimestre de l’année scolaire, les membres du comité sont élus pour une durée de deux ans renouvelables par l’assemblée générale à l’exception des délégués de classes qui ne sont élus que pour un an. Ils peuvent être réélus tant qu’ils ont un enfant dans l’école ou momentanément maintenus afin d’assurer la relève (max jusqu’à l’assemblé suivante).
La convocation et un appel aux candidatures écrites sont transmis au plus tard 8 jours ouvrables avant l’A.G. Les candidatures doivent parvenir de préférence au siège social au moins la veille de l’A.G. Les candidatures peuvent néanmoins être acceptées le jour même.
Les candidats présentent leurs motivations et l’élection se fait par vote à main levé (vote secret sur demande).

Art 12 –

Après l’assemblée générale, les membres du comité désignent, en leur sein, les différentes fonctions.

Art 13 –

Le comité n’est composé que de parents d’élèves inscrits dans l’école n°5. Les fonctions principales au sein du comité (président, vice-président, secrétaire, trésorier…) ne  peuvent être assurées par des conjoints, ni des personnes occupant un emploi dans l’établissement scolaire.

Art 14 –

L’assemblée générale peut exiger la démission d’un membre du comité lorsqu’il a commis un acte portant préjudice à l’A.P. ou lorsqu’il s’est absenté plus de trois fois aux réunions du comité sans s’excuser. Une telle décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents (ou qui vote par procuration).

LE CONSEIL DE PARTICIPATION

Art 15 –

Durant le 1er trimestre de l’année scolaire, l’association convoque, par convocation écrite ou courriel, une assemblée au cours de laquelle des parents de l’école (membres ou non de l’A.P.) sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs représentants au conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret  Missions du 24 juillet 1997 et du règlement de la FAPEO).
Les représentants des parents au conseil de participation qui ne font pas partie de l’A.P. sont invités par celle-ci aux réunions de son comité pour tout sujet abordé au conseil de participation.

LES REUNIONS

Art 16 –

Le comité des parents se réunit sur convocation écrite ou courriel du président ou du secrétaire au moins une fois par trimestre ou chaque fois que deux membres au sein de ce comité le demandent.
Le comité délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix.
Les PV des réunions du comité sont envoyés à l’ensemble des membres du comité et aux invités présents à la réunion ainsi qu’à toute personne désignée par le comité.

Art 17 –

Le comité peut inviter à l’assemblée générale et à ses réunions toute personne qui pourrait les aider dans leurs missions (pouvoir organisateur, direction, enseignants, élèves, CPMS…) En cas de vote, ces personnes ont une voix consultative.

Art 18 –

Des réunions générales de l’association de parents peuvent être organisées en dehors de l’assemblée générale annuelle.

LES COMPTES

Art 19 –

La cotisation est fixée à 5 euros par famille par année scolaire.
Les frais de l’association sont couverts par une caisse indépendante de celle de l’école et gérés obligatoirement par deux membres, dont le trésorier, désignés par le comité.

Art 20 –

Le trésorier présente les comptes de l’association au comité à sa demande et à l’assemblée générale une fois par an, celle-ci approuve ou non.

MODIFICATION DU R.O.I et DISSOLUTION

Art 21 –

Le R.O.I. ne peut être modifié que par l’assemblée générale de l’association à la majorité des deux tiers, pour autant qu’elle ait été convoquée 15 jours à l’avance et que l’ordre du jour ait été prévu de cette modification.

Art 22 –

La dissolution de l’A.P. ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers pour autant qu’elle ait été convoquée 15 jours à l’avance et que l’ordre du jour ait été prévu de cette dissolution. L’association de parents se dissout de fait à moins de quatre membres.

Art 23 –

En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, sur décision de l’assemblée générale, à une association ayant un objectif social similaire.

Le présent règlement d’ordre intérieur entre en vigueur une fois approuvé lors de l’assemblée générale du 26/11/12.

Fait à Bruxelles, le 26/11/12
En autant d’exemplaires que de parties.